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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) VIE NOUVELLE
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A D O C "ASSURANCES DECENNALES OBLIGATOIRES DE LA CONSTRUCTION"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A D O C "ASSURANCES DECENNALES OBLIGATOIRES DE LA CONSTRUCTION"
VIE NOUVELLE S.A., GROUPE DROUOT S.A., 23, rue Drouot, 75425 PARIS CEDEX 09.

Numéro de dépôt :
1237911
Date de dépôt :
06/06/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/06/1993
A D O C \

Présentation de la marque A D O C "ASSURANCES DECENNALES OBLIGATOIRES DE LA CONSTRUCTION"

Déposée le 6 juin 1983 par la Société Anonyme (SA) VIE NOUVELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « A D O C "ASSURANCES DECENNALES OBLIGATOIRES DE LA CONSTRUCTION" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) VIE NOUVELLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Nadine LAPERT - France.

La marque A D O C "ASSURANCES DECENNALES OBLIGATOIRES DE LA CONSTRUCTION" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1237911.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A D O C "ASSURANCES DECENNALES OBLIGATOIRES DE LA CONSTRUCTION" est expirée depuis le 6 juin 1993.

VIE NOUVELLE a également déposé les autres marques suivantes : CONTRAFEU , VOTRE PARTENAIRE SECURITE , "M P I : MULTIRISQUES PROMOTION IMMOBILIERE" , GROUPE DROUOT ASSURANCES VOTRE PARTENAIRE SECURITE , CHALLENGE DE SECURITE , APER'EAU APER'EAUX APER'Ô , A. R. D. I. Assurance Responsabilité Décennale de l'Intervenant , DROUOT ASSISTANCE GROUPE DROUOT , Médiasens


VIE NOUVELLE S.A., GROUPE DROUOT S.A., 23, rue Drouot, 75425 PARIS CEDEX 09. - France


Madame Nadine LAPERT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-44

Assurances et Finances Constructions et réparations

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.